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Conditions générales de vente
I) PRESENTATION :
L'Epopée Féline est une pension exclusivement réservée aux chats qui propose un hébergement spécifique aux félins lors des absences de leur propriétaire. La pension a été conçu par Delphine DAUMAIN, directrice de l'établissement, avec les conseils avisés de vétérinaire et comportementaliste, afin d’apporter à nos amis les chats tout le confort et le bien-être possible durant leur séjour en respectant leur espèce. La pension est une entreprise individuelle (EI) qui gère la garde des chats. Il est possible de faire taxi pour aller chercher un compagnon.
Siège social : L'EPOPEE FELINE, 6 rue du 11 novembre 36350 LUANT
Gérante : Delphine DAUMAIN
Téléphone : 06.62.34.89.38
Mail : epopeefeline@gmail.com
Site internet : www.pensionepopeefeline.fr
Cette activité est règlementée et déclarée auprès des services vétérinaires de l'Indre.
ATTESTATION ACACED option chat : Attestation de connaissance relative aux animaux de compagnie d’espèces domestiques N° 2019/30f4-e2d5 obtenue le 13/03/2022 pour l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (visées aux articles L.214-6-1, L.214-6-2 et L214-6-3 du code rural et de la pêche maritime.)
N° de SIRET : 913 316 782 00014
II) CONDITIONS D’ADMISSION
Obligatoires dans le but de protéger tous les pensionnaires et donc votre propre chat.
Avant l’installation à l'Epopée Féline, ceci pour être en conformité avec la direction des services vétérinaires, le propriétaire devra présenter le carnet de santé de son chat (qui sera conservé toute la durée du séjour).
il est demandé que l'animal soit :
Identifié
2. Stérilisé
3. Vaccination à jour (Typhus - Coryza – Leucose )
4. Déparasitage interne ( Vermifugé )
5. Déparasitage externe ( puces, tiques )
L'Epopée Féline se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat qui ne remplit pas ces obligations sanitaires, s’il est malade et contagieux, et si l’animal présente un comportement agressif ou dangereux. Les arrhes ne seront pas remboursés (dédommageant ainsi l’immobilisation de la chambre).
Il est suggéré de vermifuger votre chat après le séjour ; la pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites à son issue, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’arrivée à la pension n’aurait pas été efficace.
S’il y a constat d’un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection et/ou une visite chez le vétérinaire.
Afin de préparer au mieux le séjour de votre félin, une fiche de renseignements sur le chat est à remplir afin de respecter son tempérament et ses besoins en lui apportant bien-être, confort et sécurité. Tout risque doit être impérativement communiqué.
Enfin, le contrat de séjour sera à lire et à signer par le propriétaire avant l’installation à la pension.
Tous ces éléments sont nécessaires et obligatoires pour prendre en compte la réservation.
III) RESERVATION
La demande de réservation s’effectue par téléphone, par mail ou via le site internet par le propriétaire du chat. Les tarifs sont affichés sur le site internet www.pensionepopeefeline.fr et l'Epopée féline se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Le tarif appliqué pour le séjour du chat sera celui en vigueur à la date de la réservation.
Dès confirmation de la disponibilité des dates de séjour en chambre individuelle, double ou familiale par la pension l'Epopée féline, le propriétaire devra remplir une fiche de renseignements et signer le contrat de séjour.
La confirmation sera envoyée au propriétaire dès réception de ces documents et des arrhes correspondant à 30% du prix total du séjour, ce qui validera définitivement la réservation.
IV) REGLEMENT/ANNULATIONS/PROLONGATIONS /FACTURATION
REGLEMENT : Les tarifs se consultent sur le site www.pensionepopeefeline.fr. L'Epopée Féline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; Le tarif facturé sera celui en vigueur lors de la réservation. Les arrhes de 30% demandées seront encaissées à la réservation pour toute réservation ferme et le solde du séjour sera à régler au départ du chat de la pension. L'Epopée Féline facture ses clients par journée d’occupation ; toute journée commencée est due. Le contrat de séjour signé et la fiche de renseignements du chat remplie devront avoir été préalablement remis à la pension.
Tout frais supplémentaire (extras, soins, visites chez le vétérinaire..) est à régler lors du départ du chat.
ANNULATION : Selon le code de la consommation (articles L121-20 et L121-20-2), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la prise de réservation (droit de rétractation caduc pour une réservation débutée avant ces 7 jours francs).
Passé ce délai de rétractation, en cas d’annulation totale sous n'importe quel délai la totalité des arrhes est encaissée (sauf en cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire).
En cas de départ anticipé du chat, aucun remboursement ne sera effectué.
PROLONGATION : Toute demande de prolongation de séjour doit s’effectuer par écrit, est soumise à la disponibilité de la chambre et doit être réglée intégralement à la fin du séjour initial ; en cas d’impossibilité de prolongation, le chat doit être récupéré à la date initialement prévue.
FACTURATION : Le tarif journalier (s’entend en journées) inclut l’hébergement en chambre individuelle, double ou familiale en pension complète avec de la nourriture. En cas de régime spécial, le propriétaire peut apporter sa nourriture mais le tarif journalier reste inchangé. L'Epopée Féline ne pourra être tenue pour responsable en cas de souci. La litière est comprise ainsi que l’accès à la salle de jeux et à la cour extérieure, en accord avec les propriétaires.
Les jours d’entrée et de sortie sont facturés si l’heure d’arrivée et de départ dépasse la demi-journée.
V) LE SEJOUR :
a) Entrée et départ du chat :
Pour des raisons de sérénité, d’hygiène et de sécurité, Les admissions et sorties du chat s’organisent par téléphone au 06 62 34 89 38 ou par mail et exclusivement sur rendez-vous du lundi au samedi (de 9h à 18h30) ET dimanche de 9h00 à 12h00.
L’accès à la partie salle de jeux et partie nuit de LA PENSION L'EPOPEE FELINE n'est pas autorisé pour des raisons sanitaires, une partie vitrée à l'accueil permet une visibilité sur ces espaces.
Le félin devra arriver à la pension dans une caisse de transport rigide et sécurisée (que nous ne pourrons pas stocker) ; dès qu’il sera sorti de sa caisse, il sera pris en charge par LA PENSION L'EPOPEE FELINE qui l’installera dans sa chambre ; la prise en charge cessera à la fin du séjour à la remise en caisse du félin dans sa chambre et reprise par son propriétaire. LA PENSION L'EPOPEE FELINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fuite ou disparition d’un chat lors de son arrivée ou départ ; le propriétaire reste le seul responsable de son chat en sa présence. La pension se réserve le droit de refuser l’admission si le chat est en laisse ou dans les bras du propriétaire à son arrivée afin de préserver la sécurité des chats présents dans la pension et celle des humains.
En l’absence du propriétaire à la date et heure prévue pour le départ du chat, il résultera de la prise d’un nouveau rendez-vous de sortie, selon les disponibilités de LA PENSION L'EPOPEE FELINE ; toute prestation de garde dépassant la fin du séjour initial sera facturée et devra être réglée.
Sans nouvelle du propriétaire, la pension le contactera par tout moyen en sa possession. Après huit jours sans aucune prolongation payée par le client, l’animal sera considéré comme abandonné (voir paragraphe VII)
Dans le cas où LA PENSION L'EPOPEE FELINE va chercher le chat au domicile de son propriétaire, le chat devra être mis dans une caisse de transport rigide et sécurisée.
Le propriétaire peut nommer une personne pour récupérer son animal s’ il ne peut être présent le jour du départ (à noter dans la fiche de renseignements) ; la carte d’identité sera alors demandée.
b) Le séjour :
Le tarif hébergement inclut la pension complète avec la nourriture. (S’ il le souhaite, le client pourra remettre à la pension la nourriture à laquelle son chat est habitué en quantité suffisante, sans pour autant qu’une remise sur le prix du séjour soit accordée ; les croquettes devront être mises dans une boite fermée hermétiquement, avec le nom du chat et la dose par jour). A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente une sensibilité intestinale, la pension ne pourra être tenue pour responsable. De l’eau est à disposition dans les chambres ainsi que dans les salles communes ; Le chat aura un temps d’adaptation dans sa chambre (avec sorties seul dans la salle de jeux si le propriétaire l’autorise) ; les jouets sont fournis et nous n’acceptons aucun effet personnel afin de préserver la neutralité de la pension. La litière et les coussins sont également fournis. Les locaux sont collectifs si le chat est social avec ses congénères.
La pension féline n’assure pas le toilettage des animaux ; si votre chat a le poil long et que vous souhaitez un brossage quotidien, il faudra prévoir un supplément ; n’étant pas un salon de toilettage, nous le ferons si l’animal se laisse facilement manipuler sans le traumatiser ni le stresser inutilement.
VI) RESPONSABILITE DE LA PENSION /ACCIDENTS
LA PENSION L'EPOPEE FELINE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être, le confort, l’hygiène, la sécurité et préserver la santé des chats qui lui sont confiés. Les locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement, chauffés en hiver et climatisés en été. La plus grande attention sera portée à tous les pensionnaires durant leur séjour en respectant les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général et au besoin individuel de chaque chat selon son tempérament.
En réservant un séjour à LA PENSION L'EPOPEE FELINE, le client reconnaît que la garde d’un chat dont le comportement peut-être en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. De plus, l’accès à la salle de jeux et à l’enclos extérieur (avec autorisation du client) et la présence de circuits en hauteur, suspensions murales et jouets mobiles impliquent l’acceptation par le client d’un risque inhérent à la nature même du chat.
LA PENSION L'EPOPEE FELINE ne peut être donc tenue responsable :
. D’un accident avec blessure suite à la circulation du chat sur les plateformes, suspensions et jouets mis à sa disposition (à l’intérieur comme à l’extérieur).
. D’une blessure accidentelle causée par un autre chat lors d’un conflit (malgré la surveillance) dès lors que le propriétaire a autorisé les sorties collectives (la pension veillant à ce que les chats qui se côtoient aient un tempérament compatible et assurant tant que possible une surveillance lors des sorties et des animaux susceptibles de partager un même espace).
. De toute maladie, tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, problème lié à la vieillesse, torsion, épidémie, blessure, perte de poids, en règle générale de l’état de santé du chat lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.
. Si l’agressivité du chat empêche de lui prodiguer les soins dont il a besoin.
Le propriétaire est conscient du fait que l’animal vit avec d’autres animaux, il n’est pas à l’abri d’un incident.
Certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant être visibles (on parle alors de porteur sain) et un évènement perturbant (tel que le transport, changement des habitudes) peut déclencher l’apparition des symptômes C’est le cas, entre autre, de la péritonite infectieuse (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de la Leucose, de certaines formes chroniques du Coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour. LA PENSION L'EPOPEE FELINE ne pourra pas être tenue responsable de l’apparition de ces maladies.
De façon générale, LLA PENSION L'EPOPEE FELINE ne saurait être tenue pour responsable du mauvais état de santé du chat lorsque celui-ci n’a aucun lien avec sa présence dans notre établissement. En tout état de cause, le compte-rendu d’intervention et/ou le certificat établi par notre vétérinaire sanitaire ou tout autre vétérinaire habilité amené à recevoir et prendre soin du félin, fera foi de l’état de santé du chat et de l’altération de celle-ci jusqu’à ce que preuve du contraire soit apportée par le client propriétaire du chat.
LA PENSION L'EPOPEE FELINE est couverte par une assurance professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation.
Chaque chat a une valeur propre (sentimentale et/ou financière) aux yeux de son propriétaire, nous conseillons aux clients d’avoir une assurance en responsabilité civile pour son animal ; celui-ci reste responsable de tous les dommages éventuels causés par ce dernier durant son séjour à la pension, exceptée une faute grave reconnue imputable à la gérante de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Les propriétaires de chats reconnus de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés personnellement.
LA PENSION L'EPOPEE FELINE se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal trop agressif, sous traitement médical lourd ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
VII) MALADIE/ABANDON / DECES
a) Maladie :
En cas de traitement médicamenteux (comprimés, gouttes, pommades) tous les jours, le propriétaire doit fournir à LA PENSION L'EPOPEE FELINE une ordonnance de moins de 2 mois ainsi que les médicaments en nombre suffisant pour toute la durée du séjour. Si le chat se laisse manipuler, le propriétaire accepte que la gérante de la pension administre le traitement conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les suppléments de traitement seront achetés et facturés au client lors du départ) ; l’administration du traitement est facturée (voir services). Aucune injection ne sera faite par nos soins ; nous pouvons sur demande l’emmener chez le vétérinaire ou le faire venir, selon votre souhait (voir les tarifs dans les services pour consultation et transport).
En aucun cas, LA PENSION L'EPOPEE FELINE ne pourra être tenue responsable des suites imputables dues au traitement (effets indésirables, maladie, décès) et/ou dues à la maladie. En signant ce document, le propriétaire autorise la gérante de LA PENSION L'EPOPEE FELINE à administrer un traitement et reconnait les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.
En cas de problème médical, la gérante de la pension s’engage à prévenir le propriétaire et à prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne santé du chat dans les plus brefs délais. LA PENSION L'EPOPEE FELINE ne pourra être tenue responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire, suite à une observation sérieuse et réfléchie prise en concertation avec le vétérinaire référent de la pension, et ce, sans abus, dans un soucis d’intégrité de la santé du chat gardé. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être du chat séjournant à la pension qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client.
Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l’accord du propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent la santé du chat en danger, ce dernier pourra être isolé dans l’attente de l’accord du propriétaire.
Les frais vétérinaires (consultations, soins et déplacement) qui surviennent durant le séjour sont à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs. Aucun chat séjournant à la pension ne sera laissé sans soin. Ces soins pourront inclure une garde exclusivement en isolement dans une chambre individuelle pour éviter toute contamination des autres chats.
Sauf demande particulière du propriétaire de contacter en premier le vétérinaire traitant, la pension fera appel à son vétérinaire sanitaire si l’accord du propriétaire n’a pu être obtenu au préalable.
LA PENSION L'EPOPEE FELINE s’engage à prendre en charge tous les frais vétérinaires si sa responsabilité est engagée.
LA PENSION L'EPOPEE FELINE se réserve le droit de refuser la réservation d’un séjour ou la prise en charge d’un chat par omission de signalisation d’un propriétaire, d’une pathologie ou d’un souci de santé que nous estimerions menacer et/ou au détriment de la santé et sécurité des autres pensionnaires ou au bon déroulement des activités de la pension. Faute pour le client d’avoir informé la pension lors de la réservation, de l’état de santé du chat, les sommes versées seront acquises à LA PENSION L'EPOPEE FELINE
b) Abandon :
Tout chat sera considéré comme abandonné passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et LA PENSION L'EPOPEE FELINE qui pourra en disposer librement, et ce, sans recours possible du client. Le client restera redevable des sommes dues et une plainte contre lui pour abandon d’animal sera systématiquement déposée auprès du commissariat de Châteauroux (selon l’article 511-1 du code rural)
Art 4 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 : Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper est responsable de sa santé et de son bien-être.
Art 1385 du Code civil : L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l'animal soit sous sa garde, qu'il soit échappé ou égaré.
Art 511-1 du Code Rural : L’abandon d’animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
c) Décès :
Dans le cas où le décès du chat intervient au cours de son séjour, LA PENSION L'EPOPEE FELINE décline toute responsabilité sans preuve directe et concluante d’une faute ou négligence. LA PENSION L'EPOPEE FELINE met tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des chats séjournant dans son établissement et peut garantir de son sérieux, professionnalisme et de ses connaissances mises au service de ses pensionnaires.
Le propriétaire peut demander une autopsie qui sera effectuée par le vétérinaire dont les frais seront à sa charge ; Le corps sera incinéré. Si le client s’oppose à l’autopsie, il doit le signaler dans la case appropriée sur le formulaire de renseignement du chat.
VIII) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du contrat de réservation, LA PENSION L'EPOPEE FELINE peut être amenée à collecter, enregistrer, stocker, consulter et traiter des données à caractère personnel concernant le Propriétaire. Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.
Les catégories de données traitées sont les Données d’identification (Nom, prénom, sexe, nationalité, civilité), les Données de contact (adresse postale, numéro de téléphone).
La durée de conservation des données traitées est celle du contrat de réservation, celles qui sont en vigueur à la date d’expiration du Contrat de réservation sont conservées 12 mois après la fin de cette dernière. Les données obsolètes sont purgées annuellement. Les données concernées peuvent être conservées pour une durée plus longue afin de permettre à LA PENSION L'EPOPEE FELINE , le cas échéant, de respecter ses obligations légales.
Ces informations sont exclusivement destinées à la directrice de LA PENSION L'EPOPEE FELINE .
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés, d’en demander la limitation, ou d’émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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